Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00511
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33UL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2026 à 17:50 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00511
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00511
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00511 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00511
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00511
- N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUF - M. [U] [Z] Ordonnance du 29 janvier
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ca other ca_lyon n° 26/00511
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00511
N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFV Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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