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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


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5 résultats · page 3 · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00511

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00511

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33UL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2026 à 17:50 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b33cdc6046d471c5e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00511

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd66bcdc6046d47f15f3f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00511

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00511 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56f8cdc6046d47389e59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00511

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00511

    - N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUF - M. [U] [Z] Ordonnance du 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea68cdc6046d47179d1c
  • ca other ca_lyon n° 26/00511

    CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00511

    N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFV Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

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