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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00516

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00516

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NI3 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 699629cccdc6046d47dfcb57
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00516

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00516

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33Y7 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 février 2026 à 17:05 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b35cdc6046d471c5eae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00516

    TJ 76540, 8 févr. 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00516 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4589cdc6046d47abfdf9
  • ca other ca_paris n° 26/00516

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00516 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697dacbbcdc6046d475ce056
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00516

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00516

    - N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUP - Mme [I] [H] [O] Ordonnance du 29 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea6bcdc6046d47179d62
  • ca other ca_lyon n° 26/00516

    CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00516

    N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXF7 Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6973754dcdc6046d476b4a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1