Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00518
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00518
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ZS ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 février 2026 à 17:11 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00518
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00518
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMQW ORDONNANCE DU 03 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/00518
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00518 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00518
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00518
- N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUS - Mme [W] [J] Ordonnance du 29 janvie
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