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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 3 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00537

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHD MINUTE:26/0138 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69841521cdc6046d47f5c3b1

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