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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00539

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5H MI : 24/1939 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85dbcdc6046d473c285f
  • ca other ca_douai n° 26/00539

    CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00539

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOE Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] alias [C] [O] né le 05 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492dfcdc6046d475e71a2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00539

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWI Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00539

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00539

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAE2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAE2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 26/00539

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 26/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°26/00002 du 09 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [P], né le 17 Février 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8da6cdc6046d47d62987
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00539

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00539

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f50cdc6046d479b56de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00539

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00539 - N Portalis DB2H-W-B7K-33MA Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f56cdc6046d47438678
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00539

    TJ 13001, 6 févr. 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT RECTIFICATIF du 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00539 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NACB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [P] [O] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69867120cdc6046d47491f76
  • ca other ca_paris n° 26/00539

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00539 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a92dcdc6046d47b8096e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00539

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea31cdc6046d47179337

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