Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00546
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00546
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [A] [T] [S] [B] de sexe masculin né le [Date n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00546
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00546 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3VV N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00546
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWY7 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00546
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00546
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH65 MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00546
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00546
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAIU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAIU ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_orleans n° 26/00546
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N° 171 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00546
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00546
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWA ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00546
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_colmar n° 26/00546
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW37 N° de minute : 61/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00546
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00546
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00546 - N Portalis DB2H-W-B7K-33OK Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00546
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00546 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00546
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00546
Dossier N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2026 Dossier
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00546
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PIB MINUTE: 26/0139 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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