Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00634
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXE7 Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français [G] [Y] APPELANT M. [G] [Y] né le 17 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGER
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00634
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYI4 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00634
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00634
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00634 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3Z MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00634
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00634 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3Y6 N° de Minute : 26/542 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00634
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00634
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBW5 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBW5 ORDONNANCE STATU
-
ca other ca_orleans n° 26/00634
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 26/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2026 Minute N° 200/2026 N° RG 26/00634 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL4R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00634
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00634
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O55 ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00634
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00634
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7K-345D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à 15:25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00634
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00634
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00634 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM3N ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
-
ca other ca_paris n° 26/00634
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00634 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles