Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00641
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00641 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F225 Numéro minute : 392/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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ca other ca_douai n° 26/00641
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIL Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [S] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00641
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNG Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00641
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00641
17 Avril 2026 N° RG 26/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDGY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [A] [X] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00641
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00641 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00754 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00641
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00641
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_rouen n° 26/00641
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00641
N° RG 26/00641 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00641
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : madame [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00641 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KS N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00641
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00641
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O73 ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00641
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00641
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00641
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00641 - N Portalis DB2H-W-B7K-34I2 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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ca other ca_paris n° 26/00641
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00641 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00641
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00641
- N° RG 26/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBO - M. [S] [H] Ordonnance du 05 février
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