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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 3 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00642

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00642

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00642 - N Portalis DB2H-W-B7K-34JQ Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699794dbcdc6046d4703377d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00642

    TJ 62160, 17 févr. 2026, RG 26/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 17 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9fccdc6046d47bce4ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00642

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00642

    - N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBS - M. [Z] [M] Ordonnance du 05 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e6dcdc6046d47464f9d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00642

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00642 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985917ccdc6046d47276c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1