Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00665
TJ 31555, 4 avr. 2026, RG 26/00665
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_caen n° 26/00665
CA Caen, 18 mars 2026, RG 26/00665
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZDW Minute n° 13/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 mars 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca other ca_nimes n° 26/00665
CA Nimes, 11 mars 2026, RG 26/00665
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00665 joint au dossier N° RG 26/00732 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-18438 S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00665
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00665
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PCM ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00665
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00665
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35H6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de May
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00665
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00665
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00665 N Portalis DB2HWB7K34N6 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00665
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00665 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00665
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2026 Doss
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