Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00678
TJ 31555, 6 avr. 2026, RG 26/00678
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_lyon n° 26/00678
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 12 janvier 2026 - N° rôle : F 24/00011 N° R.G. : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOK APPELANTE :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00678
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZW En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six
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ca other ca_caen n° 26/00678
CA Caen, 18 mars 2026, RG 26/00678
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZER Minute n° 14/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 mars 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca other ca_orleans n° 26/00678
CA Orleans, 10 mars 2026, RG 26/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2026 Minute N° 211/2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00678
TJ 07186, 9 mars 2026, RG 26/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROM AFFAIRE : Mme [C] [T] Exp : Mme [C] [T] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00678
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00678
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIV ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00678
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35L3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à No
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00678
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34S5 - Isolement Monsieur [H] [X] né le 14 Novembre 2007 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 février 2026 à Par, Avner AZOULAY,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00678
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 26/00678 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOS Minute N°26/00157 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Février 2026 Le 03 Février 2026
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