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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00725

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00725

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J34Q joint au dossier 26/00678 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd99cdc6046d47d954c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00725

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00725 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4UL N° de Minute : 26/585 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02086cdc6046d4706c860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00725

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00725

    N° RG 26/00725 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3UY Minute n° 26/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 27 mars 2027 N° RG 26/00725 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3UY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attac

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70952cdc6046d473a2be2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00725

    TJ 26362, 13 mars 2026, RG 26/00725

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] 04.75.75.49.49 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00725 N° Portalis DBXS-W-B7K-I4TO ELECTEUR : Madame [K] [I] [N] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription - omission suite erreur matérielle) Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d629cdc6046d47b145ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00725

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00725

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35AC Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4af0cdc6046d47b9edbd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00725

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00725 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2013cdc6046d47d76977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00725

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00725

    Dossier N° RG 26/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4793cdc6046d47ac1e67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1