Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00752
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00752
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00752
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00752 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTB AFFAIRE : M. [D] [V] Exp : M. [D] [V] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00752
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36F7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à 14h59 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00752
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00752
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35G7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du direc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00752
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00752
- N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00752 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/00752
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00752 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00752
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLG Minute n° 26/00102 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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