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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00763

    TJ 74010, 24 avr. 2026, RG 26/00763

    ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Minute : 26/00242 DOSSIER N° : N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYO   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Avril 2026 Nous, Astrid LAHL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8c2cdc6046d47592bf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00763

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb4ecdc6046d474030a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00763

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00763 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42B N° de Minute : 26/614 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [J] [F] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ccecdc6046d47cf8a68
  • ca other ca_lyon n° 26/00763

    CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/00763

    AFFAIRE [E] N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSM [D] C/ Association [1] ([Localité 1] [Etablissement 1]) S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR [S] du 22 Juin 2020 RG : F19/00022 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77739cdc6046d474344c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00763

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00763

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3461cdc6046d4713cd3f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00763

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00763 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d760bcdc6046d47fe24f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1