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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00782

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f0fcdc6046d471f7f88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00782

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00782

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69af31e4cdc6046d4713a650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00782

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00782

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00782 - N Portalis DB2H-W-B7K-35O5 Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fb0ecdc6046d47a6c088
  • ca other ca_paris n° 26/00782

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00782 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec8e9cdc6046d472a0772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00782

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00782

    Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f75cdc6046d471e21cc
  • ca other ca_lyon n° 26/00782

    CA Lyon, 2 févr. 2026, RG 26/00782

    N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTI Nom du ressortissant : [D] [B] PREFETE DU RHONE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6981afbccdc6046d47b88f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1