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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00814

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00814

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00814 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q4Y ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0d32cdc6046d4721fd06
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00814

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00814

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00814 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBN3 LE 17 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2693cdc6046d47b10d28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00814

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00814

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à 13h54 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d734cdc6046d47550972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00814

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b0a4cdc6046d476f96e1
  • ca other ca_paris n° 26/00814

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00814 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407b8cdc6046d47a6bf42
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00814

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 26/00814

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00814 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZW Minute N°26/00178 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6993973dcdc6046d479e3436
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00814

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYJ MINUTE: 26/190 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985036bcdc6046d4719e097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1