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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00859

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00859 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYO AFFAIRE : M., [J], [N] Exp : M., [J], [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Adresse 1], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a133cdc6046d47b1ba98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00859

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00859

    N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACC AFFAIRE : Société [C] LOGEMENT-[T] n°de minute :26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580b8cdc6046d4773be10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00859

    TJ 69123, 15 mars 2026, RG 26/00859

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mars 2026 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b873cbcdc6046d47e65d20
  • ca other ca_paris n° 26/00859

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00859 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c36cdc6046d47c7add8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00859

    TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00859

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP44 Minute N°26/00184 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e561bcdc6046d47201851
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00859

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBP5 Minute n° 26/00110 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fcfcdc6046d474a5be6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00859

    TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 26/00859

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA5M. N° Minute : 2026/019 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d14cdc6046d474633d3

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