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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00860

    TJ 69123, 15 mars 2026, RG 26/00860

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mars 2026 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b873d0cdc6046d47e65d9c
  • ca other ca_paris n° 26/00860

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00860 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c34cdc6046d47c7adbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00860

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937dd8cdc6046d479c5834
  • ca other ca_lyon n° 26/00860

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00860

    N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXX Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con

    Lire la décision → Vérifier la source 69844223cdc6046d47fbe2e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1