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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/00879

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00879 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c29acdc6046d47ecf353
  • ca other ca_lyon n° 26/00879

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00879

    N° RG 26/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYY Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d3fcdc6046d472881e8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00879

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4REQ MINUTE: 26/0204 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698535a0cdc6046d471e0a4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1