Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00893
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 26/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00893
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00893
- N° RG 26/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2D - Mme [N] [T] Ord
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00893
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00893 - N° Portalis
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