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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00918

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00918

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00918 - N Portalis DB2H-W-B7K-36WM Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b38bcdc6046d47991ab7
  • ca other ca_paris n° 26/00918

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00918 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69982293cdc6046d470f75f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00918

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e7dcdc6046d470d90df
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00918

    TJ 45234, 14 févr. 2026, RG 26/00918

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00918 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCL Minute N°26/00192 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Février 2026 Le 14 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6993972bcdc6046d479e32bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1