Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00933
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00933
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00933 - N Portalis DB2H-W-B7K-362V Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00933
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00933 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00933
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00933 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQPS Ordonnance n° 2026/ M20 Mme [K] [G] Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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