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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00945

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00945

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3M ORDONNANCE DU 26 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d138cdc6046d47f2b97c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00945

    CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00945 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699d41c4cdc6046d478a539a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00945

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699917c4cdc6046d472e57b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00945

    TJ 67482, 1 févr. 2026, RG 26/00945

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 69857927cdc6046d4723e0c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1