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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00958

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00958

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00958 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2026 à 16h18 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e66dcdc6046d47cf69a8
  • ca other ca_paris n° 26/00958

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00958 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 699d417fcdc6046d478a4ec0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00958

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/00958

    - N° RG 26/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ5G - M. [H] [G] Ordonnance du 23 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba8dcdc6046d4780881f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00958

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00958 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBWM Minute n° 26/00124 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f6dcdc6046d474a5460
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00958

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 26/00958

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEBK Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c152cdc6046d472c1dfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1