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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01051
TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 26/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01051 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB3S Minute n° 26/00134 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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