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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5910 n° 2023015609
T. com. 5910, 29 janv. 2025, n° 2023015609
MBC -JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST, Président d'audience, Mme Claire MAROT, Mme Pavina Kelly LUANGRATH, Juges, Mme Laurence DUBOIS, commis greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2025, par M. Thierry PROS
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tcom 5601 n° 2024F00847
T. com. 5601, 29 janv. 2025, n° 2024F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F847 Composition du tribunal lors des débats : Composition du tribunal du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent
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tcom 5601 n° 2023J00408
T. com. 5601, 29 janv. 2025, n° 2023J00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre BOUCHER DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE [Ad
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tcom 9301 n° 2024F02108
T. com. 9301, 28 janv. 2025, n° 2024F02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02108 N• MINUTE : 2025F00109 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [D] [Adresse 1] Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : M. Sébastien, Eric E
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tcom 7501 n° 2024075701
T. com. 7501, 28 janv. 2025, n° 2024075701
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/01/2025 PAR M. ARNAU
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tcom 7501 n° 2024020248
T. com. 7501, 28 janv. 2025, n° 2024020248
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024020248 ENTRE : SAS OPTICOM SERVICES, dont le siège social est Zone Industrielle du Marmajou, lieudi
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tcom 7501 n° 2024016205
T. com. 7501, 28 janv. 2025, n° 2024016205
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024016205 ENTRE : M. [W] [J], demeurant Villa Guiliguia 15 Chemin de la Fontaine d'Argent 13100 Saint-
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tcom 7401 n° 2024J00003
T. com. 7401, 28 janv. 2025, n° 2024J00003
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me Anne-Hélène PESTRIN Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Localité 1] Isabelle EXPOSE DU
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tcom 7401 n° 2023J00320
T. com. 7401, 28 janv. 2025, n° 2023J00320
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ EXPOSE DU LITI
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tcom 5910 n° 2024019548
T. com. 5910, 28 janv. 2025, n° 2024019548
SH. JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au
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tcom 5906 n° 2024001812
T. com. 5906, 28 janv. 2025, n° 2024001812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° de répertoire général : 2024001812 Réf : PP/AR ENTRE : [J] [T] [R], institution de retraite complémentaire, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant
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tcom 7501 n° 2023049006
T. com. 7501, 27 janv. 2025, n° 2023049006
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 p
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tcom 3405 n° 2024003368
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2024003368
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003368 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024000605
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2024000605
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000605 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 9301 n° 2024R00442
T. com. 9301, 24 janv. 2025, n° 2024R00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00442 N * MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): M. [K] [Y] [Adresse 16] [Localité 1] comparant par Me Maxime BOULET [A
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tcom 9201 n° 2023F01150
T. com. 9201, 24 janv. 2025, n° 2023F01150
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARLU ORPHEUS INVEST [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virgi
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tcom 7501 n° J2014000178
T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° J2014000178
. Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 42 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2014000178 AFFAIRE 2011038016 ENTRE : SOCIETE EN NOM COLLECTI
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tcom 7501 n° 2024068464
T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° 2024068464
Copie exécutoire : DRAI Jean-Elie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068464 03
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tcom 7501 n° 2024024890
T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° 2024024890
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024890 ENTRE : 1) SAS
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tcom 7501 n° 2024002920
T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° 2024002920
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024002920 ENTR
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