Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° 2023029600
T. com. 7501, 6 févr. 2025, n° 2023029600
Copie exécutoire : Me Cholay Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023029600 ENTRE : SARL O CONSULTING,
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tcom 5910 n° 2022017916
T. com. 5910, 6 févr. 2025, n° 2022017916
CVH 🖣 JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président d'audience, MM. Grégory SNAUWAERT et Thierry PRONIER Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, prorogé
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tcom 4502 n° J2023000005
T. com. 4502, 6 févr. 2025, n° J2023000005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° 42 Rôle n° J2023000005 Rôle nº 2022006313 DEMANDEUR (S) SAS ASF CONSULTING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 510 609 191 Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barrea
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tcom 3003 n° 2024J00356
T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2024J00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE Jugement rendu ce jour 06/02/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2024J356 Procédure ENTRE * Madame [G] [R
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tcom 3003 n° 2023J00274
T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2023J00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur Gérard DENOJEAN: Madame Karin TOURDIAT Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier
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tcom 3405 n° 2023015836
T. com. 3405, 5 févr. 2025, n° 2023015836
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015836 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 9201 n° 2018F02052
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2018F02052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Février 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRAXION [Adresse 1] comparant par Me Virginie KLEIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MORGAN PHILIPS HUDSON [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD G
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tcom 8501 n° 2023004866
T. com. 8501, 4 févr. 2025, n° 2023004866
RG 2023004866 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société [W] HOLDING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15.00
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tcom 3501 n° 2024F00152
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 7501 n° 2024057525
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2024057525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057525 ENTRE : 1) SARL MASTERCLASS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 491755872 2) SAS MASTERCLASS ONLI
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tcom 7501 n° 2023018844
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2023018844
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023018844 ENTRE : SASU IDS, dont
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tcom 7501 n° 2023000348
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2023000348
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023000348 ENTRE : SAS CABINET ALB
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tcom 5601 n° 2024J00053
T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2024J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J53 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [W] [H] DÉFENDERESSES Madame [F] [O] épouse [T] [Adresse 2] Madame [X] [P] veuve [O] [Adresse 3] Représentées par Maître L
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tcom 3405 n° 2024002727
T. com. 3405, 3 févr. 2025, n° 2024002727
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024002699
T. com. 3405, 3 févr. 2025, n° 2024002699
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002699 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2023022592
T. com. 3405, 3 févr. 2025, n° 2023022592
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 022592 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 9301 n° 2024F02467
T. com. 9301, 31 janv. 2025, n° 2024F02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02467 N • MINUTE : 2025F00446 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [T] [B] [C] [Localité 1] comparant par Me [G] [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : M. [W] [W] [
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tcom 9201 n° 2024F02171
T. com. 9201, 31 janv. 2025, n° 2024F02171
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEURS Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Ad
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tcom 9201 n° 2023F00848
T. com. 9201, 31 janv. 2025, n° 2023F00848
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU SYSTRA FRANCE [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse
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tcom 7501 n° 2024026106
T. com. 7501, 31 janv. 2025, n° 2024026106
Copie exécutoire : BOLLENGIER - STRAGIER Mathieu, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Me Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 31/01/2025 par sa mise à disposition
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