Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00074
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00074
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 1303 n° 2025F00149
T. com. 1303, 4 mars 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 mars 2025 N° RG : 2025F00149 HANSON SEARCH LIMITED, Société de droit anglais Siège social [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles n° 04038911 Elisant domicile chez IDEA AVOCATS [Adresse 2] STR
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tcom 1303 n° 2025F00110
T. com. 1303, 4 mars 2025, n° 2025F00110
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 mars 2025 N° RG : 2025F00110 REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 059 804 062 (Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC Avocats, Avocat au barreau de Marseille) C/ La socié
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tcom 1303 n° 2023F00885
T. com. 1303, 4 mars 2025, n° 2023F00885
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 mars 2025 N° RG : 2023F00885 Société HOWDEN FRANCE S.A.S. [Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 909 470 510 Société HOWDEN ASSURANCES anciennement THEOREME S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des so
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tcom 1301 n° 2024013132
T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2024013132
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013132 JUGEMENT DU 04/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 14/01/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Gabrielle FLAN
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tcom 1301 n° 2023003358
T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2023003358
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 003358 JUGEMENT DU 04/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 14/01/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER * Madame Gabrielle F
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tcom 7501 n° 2024059611
T. com. 7501, 3 mars 2025, n° 2024059611
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval - Me Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 202
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tcom 7501 n° 2024001790
T. com. 7501, 3 mars 2025, n° 2024001790
Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001790 ENTRE : SAS M.A.GNI,
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tcom 7501 n° 2024001526
T. com. 7501, 3 mars 2025, n° 2024001526
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001526 ENTRE : SASU JIMTO SECURITE PRIVEE, dont le siège social
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tcom 7501 n° 2023031399
T. com. 7501, 3 mars 2025, n° 2023031399
Copie exécutoire : Huber-Brosse Charline Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023031399 ENTRE : SA
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tcom 7501 n° 2023025917
T. com. 7501, 3 mars 2025, n° 2023025917
Copie exécutoire : DOREL Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023025917 ENTRE : SASU MLP, dont
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tcom 7501 n° 2023005808
T. com. 7501, 3 mars 2025, n° 2023005808
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Pierre ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023005808 EN
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tcom 9201 n° 2019F02002
T. com. 9201, 28 févr. 2025, n° 2019F02002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SELARL [Z] ET [N] prise en la personne de Mes [Z] et [H] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AGENCE [O] IMMOBILIER MAURIENNE [Adresse 1] co
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tcom 8401 n° 2024000565
T. com. 8401, 28 févr. 2025, n° 2024000565
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000565 Demandeur(s): [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Samet OZTURK/AVIGNON Défendeur(s) : SELARL ETUDE BALINCOURT r
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tcom 8401 n° 2023006693
T. com. 8401, 28 févr. 2025, n° 2023006693
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006693 Demandeur(s): CONSTRUCTIONS DU SOLEIL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL AN
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tcom 7606 n° 2021J00009
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2021J00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RONDEL Pascale - Sas Fortium Conseil [Adresse 2] [Localité 2]. Maître TABARY-AYRAULT Clotilde
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tcom 7606 n° 2020J00045
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2020J00045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ROLE 2020J00045 – 2020J00096 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS SEALOGIS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck - [Adresse 2] SCP HUCHET DOIN - [Adresse 3].
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tcom 7501 n° 2024063704
T. com. 7501, 28 févr. 2025, n° 2024063704
Copie exécutoire : SARL BAILLET BOUIN AVOCAT - Maître Frédéric BAILLET BOUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 28/02/2025 PAR M. FREDERIC GEOFFRO
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tcom 5001 n° 2022000632
T. com. 5001, 28 févr. 2025, n° 2022000632
2022000632 (1 - 2022000019) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 28/02/2025 Entre : BNP PARIBAS LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 017 513, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction e
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tcom 7501 n° 2022021570
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2022021570
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022021570
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