Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2024000611
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2024000611
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000611 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1301 n° 2024016283
T. com. 1301, 17 mars 2025, n° 2024016283
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 016283 ORDONNANCE DE REFERE DU 17/03/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER Greffier d'audience à l'audience du 20/02/2025 A l'iss
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tcom 0901 n° 2024J00001
T. com. 0901, 17 mars 2025, n° 2024J00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN * : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Juge
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tcom 9201 n° 2025R00114
T. com. 9201, 14 mars 2025, n° 2025R00114
Page 1 sur 6 RG : 2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé numéro : 2025R00114 DEMANDEUR SDE RL MAGS LIMITED en son établissement français [Adresse 1] [Loca
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tcom 7606 n° 2024J00014
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2024J00014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [B] [W] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par L'ARRPI LEGAL SQUAD AVOCATS et Maître [Z] [S] - [Adresse 2] Armée [Localité 1]. Maître [F] [O] – FORTIUM CONSEIL - [Adre
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tcom 7501 n° J2025000110
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° J2025000110
Copie exécutoire : FERRER Audrey, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 14/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025
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tcom 7501 n° 2025014756
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025014756
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 14/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025014756 ENTRE : La Société BOUMBA BOB
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tcom 7501 n° 2025002750
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025002750
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025002750 14/03/2025 E
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tcom 7501 n° 2024028510
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2024028510
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 14/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028510 ENTRE : La SAS SOCIETE DE GES
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tcom 3302 n° 2024F00632
T. com. 3302, 14 mars 2025, n° 2024F00632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 14 MARS 2025 - N° * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00632 Madame [L] [G] C/ SAS NOVETEAM DEMANDERESSE Madame [L] [G], [Adresse 1] comparaissant par Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Juliette GUYER, Avocat à la Cour
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tcom 3302 n° 2023F01275
T. com. 3302, 14 mars 2025, n° 2023F01275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 14 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F01275 - 2024F00168 Monsieur [U] [B] C/ SA BNP PARIBAS Monsieur [S] [L] DEMANDEUR Monsieur [U] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Blandine MISCHLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 0601 n° 2024J00400
T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2024J00400
2024J00400 - 2507300042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J400 * Demandeur(s) : [Y] [N] (SARLU) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Alizée BAHADERIAN, Avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : GR
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tcom 7501 n° J2025000151
T. com. 7501, 13 mars 2025, n° J2025000151
Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 13/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000151 AFFAIRE 2023008424 ENTRE : 1) SARL FIVE ROOTS INVEST,
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tcom 7501 n° J2025000134
T. com. 7501, 13 mars 2025, n° J2025000134
. Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 13/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000134 AFFAIRE 2024019700 ENTRE : SAS GRAINES DE COURGES DU
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tcom 7501 n° 2024044479
T. com. 7501, 13 mars 2025, n° 2024044479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] PARIS ORDONNANCE [E] REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/03/2025 PAR M. JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE [E] MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024044479 20/09/2024 ENTRE : SN
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tcom 7501 n° 2023006195
T. com. 7501, 13 mars 2025, n° 2023006195
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 13/
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tcom 3501 n° 2023F00349
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2023F00349
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 0602 n° 2024F00020
T. com. 0602, 13 mars 2025, n° 2024F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Mars 2025 N° Minute : 2025F00083 N° RG: 2024F00020 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 13 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LET
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tcom 1303 n° 2024R00401
T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2024R00401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 mars 2025 N° RG : 2024R00401 Société THE AGENCY IMMO S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 831 305 834 (Maître Stéphane CALLUT, Avocat associé [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ Soc
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tcom 1303 n° 2024F00490
T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2024F00490
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00490 Société LA COMMANDERIE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 833 604 358 (Maître Stéphane GALLO de la S.A.R.L. ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C /
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