Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00052
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4YS Minute N° : 25/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00061
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00061
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WS Minute N° : 24/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08507
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/08507
N° RG 22/08507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 60A N° RG 22/08507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCACHON MARINE LOCATION C/ [V] [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SARL CIV
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ca other ca_dijon n° 22/01015
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/01015
SCI SERENA C/ [N] [E] Syndic. de copro. de la RESIDENCE VILLA SAINT ANTIBES S.A.S. CABINET PATRICE RYAUX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 24/01067
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/01067
S.A.S. GAB IMMO 21 C/ [J] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 23/00081
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 23/00081
/ N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJW N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 25 Mars 2025 à : Me Ana
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02800
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 20/02800
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 20/02800 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01300
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/01300
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/01997
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 22/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 22/01997 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKEO N° Minute : AFFAIRE [J] [V], [F] [V], [K] [C] C/ S.A. SANOFI-AVENTIS FRANCE, Société Allianz Global Corporate & Specialty SE, Etablisseme
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/02487
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 23/02487 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIDY N° Minute : AFFAIRE [I] [H] divorcée [J] [K] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Société SANOFI-AVENTIS France, S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/04617
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 22/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 22/04617 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XP5J N° Minute : AFFAIRE [U] [B] épouse [Y], [P] [Y] C/ S.A. SANOFI-AVENTIS FRANCE, Compagnie d’assurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01006
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 24/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDFW N° Minute : AFFAIRE [V] [U], [M] [O], [K] [O] C/ Société SANOFI-AVENTIS France, Société Allianz Global Corporate & Specialty SE AGCS, Etablis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/02289
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 23/02289 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIVO N° Minute : AFFAIRE CPAM Ille et Vilaine C/ [G] [L], Société SANOFI AVENTIS FRANCE, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE § SPECIALTY SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11652
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 21/11652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLEMENT, Me DE ARAUJO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRANCESCHETTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11652 N° Portalis 352J-W-B7F-CU65F N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2021 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02731
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN, Me FOURN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02731 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KA N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13803
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 22/13803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LE PAPE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SAFA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13803 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKHS N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/00139
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 17/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 17/00139 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05, 07 et 16 Décembre 2016 LG JUGEMENT rendu le 18 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 11] [Adresse 8] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05024
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/05024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00411
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00411
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février
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ca other ca_dijon n° 22/01182
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/01182
[Z] [T] [J] [D] C/ [O] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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