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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2023F01258
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2023F01258
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Mars 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS M6 CREATIONS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre DUVAL STALLA [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 3] [Localit
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tcom 8401 n° 2024017385
T. com. 8401, 18 mars 2025, n° 2024017385
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017385 Demandeur(s) : [H] [Q] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Axel DAURAT (GRIMALDI & ASS.)/[Localité 1] Défendeur(s) : VETROPRO TECHNO
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tcom 7501 n° 2024019289
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2024019289
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval - Me Eric Noual Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 202401
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tcom 7501 n° 2023074888
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2023074888
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2023050376
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2023050376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050376 ENTRE : SA BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est ZAC Claude Bernard - Immeuble « Allegro » 160 - 162
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tcom 7501 n° 2023026426
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2023026426
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS - Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 202302642
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tcom 5910 n° 2025002408
T. com. 5910, 18 mars 2025, n° 2025002408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH -- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement réputé contradictoire mis à d
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tcom 1303 n° 2025F00147
T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 […] La société CDB S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Me Jean Paul ARMAND, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] Monsieur [K] [H] [F] Sous le nom
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tcom 8305 n° 2021J00102
T. com. 8305, 17 mars 2025, n° 2021J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL [Adresse 1], RCS 449637644 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * TELEMED PACA [Adresse 3], RCS 882974686 DÉFENDEUR - repr
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tcom 7501 n° J2025000128
T. com. 7501, 17 mars 2025, n° J2025000128
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° J2024000174
T. com. 7501, 17 mars 2025, n° J2024000174
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS - Me Virginie TREHET, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 par s
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tcom 7501 n° J2024000073
T. com. 7501, 17 mars 2025, n° J2024000073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000073 AFFAIRE 2023050767 ENTRE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est 20 avenue André Prothin To
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tcom 7501 n° 2024035999
T. com. 7501, 17 mars 2025, n° 2024035999
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035999 ENTRE : SAS SIBYLONE, dont le siège social est 142 rue Mo
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tcom 7401 n° 2024J00268
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2024J00268
2024J00268 - 2507600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date des 2 et 7 août 2024. * La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 5601 n° 2024J00043
T. com. 5601, 17 mars 2025, n° 2024J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J43 DEMANDEUR COGEMEC [Adresse 1] RCS 409223922 représenté(e) par Maître Eric GRASSIN - SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL DÉFENDEUR GROUPE CARBOMAN venant aux droits de la société OUEST COMPOSITES
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tcom 5601 n° 2023J00272
T. com. 5601, 17 mars 2025, n° 2023J00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J272 DEMANDEUR VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1] RCS 451618904 représenté(e) par Maître Stéphanie BORDIEC et Maître Nolwenn TROADEC DÉFENDEUR [Adresse 2] [
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tcom 5601 n° 2019J00401
T. com. 5601, 17 mars 2025, n° 2019J00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2019J401 DEMANDEUR CLOMA [Adresse 1] RCS 534124490 représentée par Maître [K] [O] et Maître [Y] [Q] DÉFENDEURS GARANCE [Adresse 2] RCS 812855476 SELARL MJ OUEST (anciennement SELARL FLATRES-SORE
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tcom 3801 n° 2023J00440
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00440
2023J00440 - 2507600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO 17/03/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Franc
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tcom 3801 n° 2023J00036
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Olivier FAVELIN, Président, - Mad
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tcom 3405 n° 2024003989
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2024003989
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003989 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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