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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04775
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société NATIXIS INTEREPARGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa PINTO HANIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGV N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04495
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 22/04495
N° RG 22/04495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 22/04495 N° Portalis DBX6-W-B7G- WXGY Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [G] C/ SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET LES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05960
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 21/05960
N° RG 21/05960 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUGL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 21/05960 N° Portalis DBX6-W-B7F- VUGL Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [O] C/ SARL ALM REALISATION SAS IMMOBILIÈRE SUD A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05392
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPT N° de MINUTE : 25/00427 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE ISABELLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/09512
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 21/09512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTS5 N° de MINUTE : 25/00465 DEMANDEURS Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, vestia
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cc cassation n° 22-20.861
Cass., 19 mars 2025, n° 22-20.861
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 175 F-B Pourvoi n° E 22-20.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc rejet n° 23-22.182
Cass., 19 mars 2025, n° 23-22.182
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-B Pourvoi n° M 23-22.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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cc rejet n° 23-20.418
Cass., 19 mars 2025, n° 23-20.418
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° U 23-20.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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tcom 9301 n° 2023F01844
T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2023F01844
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N• de RG : 2023F01844 N• MINUTE : 2025F00747 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [I] CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par Me Virginie [Localité 1] 32 [Localité 2] DUMONT [Localité 3] [Locali
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tcom 9201 n° 2023F02166
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2023F02166
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Mars 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOVIAM [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Pascal GORRIAS [Adresse 3] fr DEFENDEUR SAS SM ALIMENTAIRE [Adresse 4] compa
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tcom 9201 n° 2023F01258
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2023F01258
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Mars 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS M6 CREATIONS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre DUVAL STALLA [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 3] [Localit
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tcom 8401 n° 2024017385
T. com. 8401, 18 mars 2025, n° 2024017385
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017385 Demandeur(s) : [H] [Q] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Axel DAURAT (GRIMALDI & ASS.)/[Localité 1] Défendeur(s) : VETROPRO TECHNO
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tcom 7501 n° 2024019289
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2024019289
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval - Me Eric Noual Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 202401
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tcom 7501 n° 2023074888
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2023074888
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2023050376
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2023050376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050376 ENTRE : SA BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est ZAC Claude Bernard - Immeuble « Allegro » 160 - 162
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tcom 7501 n° 2023026426
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2023026426
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS - Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 202302642
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tcom 5910 n° 2025002408
T. com. 5910, 18 mars 2025, n° 2025002408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH -- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement réputé contradictoire mis à d
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tcom 1303 n° 2025F00147
T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 […] La société CDB S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Me Jean Paul ARMAND, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] Monsieur [K] [H] [F] Sous le nom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01492
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/01492
MINUTE N° : 25/00038 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWM [B] [Z] [M] [L] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00017
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00017
MINUTE N° : 25/00034 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB4Y [C] [I] [T] [I] ET : Société FREE S.A.S. B TELECOM GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPO
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