Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10286
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/10286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYL7 Décision défér
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ca other ca_rennes n° 22/02161
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02161
5ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST4Y (Réf 1ère instance : 1121000983) Mme [G] [X] C/ S.C.I. BCB IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/06274
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 24/06274
5ème Chambre ARRÊT N°-94 N° RG 24/06274 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFV (Réf 1ère instance : 21/02867) S.A. SWISSLIFE FRANCE C/ Mme [V] [O] Mme [T] [O] M. [R] [Z] [O] S.A. IRON MOUNTAIN FRANCE S.A.S. QUATREM Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de
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ca other ca_toulouse n° 23/02119
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 23/02119
19/03/2025 ARRÊT N° 114 /25 N° RG 23/02119 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLP MD - SC Décision déférée du 15 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 23/00516 M. MICHEL INFIRMATION Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00785
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00785
N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00252 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V4 Copie : - aux parties en LRAR M. [X] (CCC + FE) [9] ([5]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01256
TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/01256
RG : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00314 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] né le [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/02906
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 21/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/02906 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQXE N° MINUTE : 25/00063 AFFAIRE [W] [U] C/ [V], [T] [S] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09299
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09299 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AJ N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [I], [C], [F] [R] C/ [N] [K] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [I], [C], [F] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08728
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08728 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7S MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [X] DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/03504
TJ 62119, 19 mars 2025, RG 22/03504
1ère chambre civile [S] [Y] c/ S.A.R.L. GARAGE DELEPLANQUE copies et grosses délivrées à Me HERMARY Maxime à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03504 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSSA Minute: 97 /2025 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Y] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00894
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAYNE (L0059) Me SALABERT (K0083) Me MOULIN (G0837) Me FRASSON-GORRET (D2009) Me ARNAUD (C0722) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00894 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUHW N° MINUTE : 5 Assignation du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06034
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PIEDELIÈVRE (P0238) Me MESNIL (D0754) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06034 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFK N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04869
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Brunet-Stoclet, vestiaire L183 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [T] [L], vestaire D1819 - Maître Ennochi, vestiaire E330 - Maître Mille, vestiaire D735 ■ 3ème chambre 3ème section N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/58239
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/58239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/58239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUM N° : 1/MM Assignation du : 20 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mars 2025 par Jean-François ASTRUC, Vice-président au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11680
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 19/11680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Levy, vestiaire R45 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Fabre, vestiaire K37 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 19/11680 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2YB N° MINUTE : Assignation du : 07 oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05128
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Desarnauts, vestiaire D1848 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVXE N° MINUTE : Assign
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14605
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 21/14605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/14605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSPM N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15512
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 21/15512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Canlorbe, vestiaire G343 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chéron, vestiaire C2536 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/15512 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVAJ N° MINUTE : Assignatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05933
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mickaël HAIK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DX3 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11180
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/11180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11180 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RNA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELERE
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