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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04872
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04872
Min N° 25/00269 N° RG 24/04872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXLT S.A. [Adresse 6] C/ Mme [J] [P] M. [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Lia LAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02691
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02691
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLT e délivrée à Me POZZO DI [H] Copie délivrée à Mme [B] le DEMANDEURS: Monsieur [E] [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00928
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00928
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQKP Grosse délivrée à Me BRICE TREHIN Copie délivrée à Me BAILET et Me BOUKRAA le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02839
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02839
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CD Grosse délivrée à Me ALINOT Copie délivrée à Me FACCENDINI le DEMANDERESSE: M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03154
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/03154
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OX Grosse délivrée à Me ROCHET Copie délivrée à M. [D] le DEMANDEURS: Madame [X],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03362
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/03362
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46C Grosse délivrée à LA HANSE PROVENCAULA Copie délivrée à Messieurs [P] [E] le DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04801
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04801
Min N° 25/00267 N° RG 24/04801 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFA S.A. CLESENCE C/ Mme [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05336
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05336
Min N° 25/00279 N° RG 24/05336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05127
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05127
Min N° 25/00275 N° RG 24/05127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6D S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10771
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10771
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/10771 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJT ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00003
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZV [I] [N] C/ [H] [T] Société AUTO CLE [Y] [D] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01104
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OQ [I] [G] [F] [G] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES (CNC) JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01199
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6OW [V] [R] C/ [Z] [T] épouse de Monsieur [M] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00014
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES RG N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67V JUGEMENT DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE DE L’ECOLE NOUVELLE - L’ECOLE DES ROCHES demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Naomi-Lan LEROY, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05037
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05037
- N° RG 24/05037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Mars 2025 Minute n° 25/00015 Affaire : N° RG 24/05037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJU Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Corinne MAGALHAES + dossier Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00372
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00372
- N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Mars 2025 Minute n° 25/00019 Affaire : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW5 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Bertrand LIONEL-MARIE Copie Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00341
MINUTE N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEZ Madame [J], [X], [L] [W] C/ Société D&C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [J], [X], [L] [W], née le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01402
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01402
/ N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19/03/2025 à : Me Pascal CREHANGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02074
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/02074
N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCU - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCU DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] né le 04 Novembre 1949 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : Retraité d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02939
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 22/02939
N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBWE - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBWE DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [O] née le 24 Juin 1963 à [Localité 4] (LOIRET) Profession : San
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