Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2387 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02862

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02862 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQA5 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [E] [P] divorcée [Z] C/ [H] [I] [W] [T] épouse [I] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869cd9f47d8f0262eb4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00108

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z62G N° de minute : [H] [P], [M] [C] épouse [P] c/ Madame [O] [B], Monsieur [G] [B], S.A.R.L. ATELIER H&A ARCHITECTURES, S.A.S. C & C BAT, Société MIC INSURANCE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d40d9f47d8f0262d0ad
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/05026

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 23/05026 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO7U N° Minute : AFFAIRE [S] [D] C/ [R] [L], [O] [L], [K] [L], [N] [L] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3ed9f47d8f0262d082
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/01214

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/01214

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me HELALI à Me MESNIL-CHARPAIL le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [R] à M. [H] le IFPA N° MINUTE : 25/140 JUGEMENT : [P] [R] épouse [H] C/ [I] [H] DU 20 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c15d9f47d8f0262cd61
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00878

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [K] épouse [T] C/ [W] [T] N° RG 22/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRFQ Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LEVEILLARD 1 FE Me CALCADA 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc790bd9f47d8f0262c2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02421

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FF NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7764d9f47d8f0262be6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02282

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/02282

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/02282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ75 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le 03 Août 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7061d9f47d8f0262aa1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03784

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03784

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ed9f47d8f0262a9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03783

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03783

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03783 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société E

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705cd9f47d8f0262a9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06354

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/06354

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/06354 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6HE Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] né le 06 Mars 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [M] [X] née le 10 Février 1962 à [Localité 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705bd9f47d8f0262a981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03785

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03785

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03785 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société ETHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7059d9f47d8f0262a946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02669

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 21/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02669 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRTF AFFAIRE : Mme [L] [M] [R] (Me Anthony DUNAN) C/ E.U.R.L. SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ORGANISATION ET MANAGEMEN T DES ENTREPRISES CONSULTING (D.O.M.E. C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d13d9f47d8f02629e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06777

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 21/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06777 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA37 AFFAIRE : Mme [S] [C] (Me Clara LEMARCHAND) C/ Mme [J] [Z] (l’AARPI [F] [U] & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6cd3d9f47d8f02629ce8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/15476

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/15476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Christophe MAHIEU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15476 N° Portalis 352J-W-B7I-C5URN N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc9d9f47d8f02629add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07192

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me AUSSEDAT, Me NGO NDJIGUI, Me PICOVSCHI, Me LEVADE Me COUILBAULT + 1 Copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07192 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQT N° MINUTE : Assignations du : 02 juin 2022 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc6d9f47d8f02629a60
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/04862

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour Me SOUFFRONMe PALUMBO+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04862 N° Portalis 352J-W-B7H-CZING N° MINUTE : Assignations du : 03 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc1d9f47d8f026299c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01400

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/25 à : Maître Iris NAKOV Maître Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIP N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbcd9f47d8f0262991b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/12403

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 20/12403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/12403 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLGI N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbcd9f47d8f02629913
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/36079

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/36079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/36079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E3C N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 Art. 245 alinéa 2 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [M] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbbd9f47d8f026298fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11926

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/11926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires à : Me BAROUSSEMe FOURNIEMe ROULLEAUX DUGAGE+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11926 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WZX N° MINUTE : Assignations du : 08 septembre 2023 12 septembre 2023 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb9d9f47d8f026298c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles