Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00104
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4T JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [Y] [R] [O] [I] épouse [R] C/ [W] [C] [H] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00103
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4R JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [U] [B] [G] [O] épouse [B] C/ [D] [J] [X] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04486
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 22/04486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKJL NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06926
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/06926
N° RG 24/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53R Minute n° ☐ Copie e
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00324
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00324
MINUTE N°25/00127 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 22/00324 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3DJ AFFAIRE : [V] [L] C/ ACADEMIE DE POITIERS - RECTORAT - AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], é
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00821
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U7 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] venant aux droits de feue madame [W], [R] [F] épouse [E], décédée à [Localité 6] (45) le 18/06/2021, elle-même venant aux droits de monsieur [B], [X], [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00357
TJ 30189, 21 mars 2025, RG 24/00357
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01599
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Me ELSAESSER, Me KOIS Me SCHWEITZER le Délivrance copie certifiée conforme à MP, THEMIS le le N° RG 23/01599 - N° Portalis
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01144
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7DJ N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [H] [F] [L] épouse [J] C/ [Z] [V] [X] [J] DEMANDEUR Madame [H] [F] [L] épouse [J] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01896
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/01896
Minute n°25/0160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 21 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Guillaume GUILLEVIC, avocat au barreau de NANTES D'
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02281
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/02281
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 23/02281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHG2 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17] (44) demeurant [Adresse 21] [Localité 11] représenté par Me Stéphanie A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04451
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/04451
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 20/04451 - N° Portalis DB22-W-B7E-PR5M DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [S] [V], né le 02 juin 1970 à [Localité 4] au Portugal de nationalité portugaise, entrepreneur, demeurant [Adresse 1] (Portugal) rep
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/03625
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/03625
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 21/03625 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCDQ DEMANDERESSE : La société FE JURIDlQUE, SAS ayant son siège [Adresse 1]. immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 828 373 Y87 représentée par sa présidente,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01810
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/37182
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/37182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/37182 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [Z] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13162
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/13162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAVIGNAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORVAN et Me CANDAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13162 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJQ N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2022 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/51664
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/51664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 24/51664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GUE N° : 1 Assignation du : 28 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mars 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00124
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BESSIS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TERZANO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00124 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXDJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11367
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/11367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CARON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/11367 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4FT N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2022 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/38443
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/38443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/38443 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA42 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Brun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles