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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04791
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/04791
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/04791 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGBP Code NAC : 63B DEMANDERESSES : Madame [T], [H] [S] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Madame [C],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02893
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02893
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSNZ Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [A] [9], SCI immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00446
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00446
Pôle social - N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02720
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02720
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02720 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQRG Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Mélina PEDR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02712
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02712
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/02712 - N° Portalis DB22-W-B7F-P765 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [C], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro [N° SIREN/S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06918
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 22/06918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06918 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7RY N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [R] [D] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00036
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/00036
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 64B RG n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJHV Minute n° AFFAIRE : [G] [P] C/ [E] [N], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [U] le : à Avocats : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00841
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 20/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 20/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCFA Minute n° AFFAIRE : [P] [M] [N] C/ S.A.R.L. MINI LP 19, SA MMA, CPAM de la Charente, Compagnie SA AXA SANTE [B] le : à Avocats : la SCP BAYLE - J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03819
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 N° de MINUTE : 25/00208 La société ECOPLUS [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10157
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/10157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5Y N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [X] [S] né le 12 Décembre 1965 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Y] [V] épouse [S] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11467
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/11467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN N° de MINUTE : 25/00215 Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour Avocat : Maî
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tcom 7202 n° 2023001476
T. com. 7202, 21 mars 2025, n° 2023001476
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 001476 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDERESSE: [1] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître SIMON David DEFENDERESSE : [2] (SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT
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tcom 9301 n° 2024R00563
T. com. 9301, 21 mars 2025, n° 2024R00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mars 2025 N• de RG : 2024R00563 N• MINUTE : 2025R00135 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Flexla [Adresse 1] Représentant légal : M. Vincent BARRIER, Président
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tcom 9201 n° 2024F00134
T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2024F00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCOBEV & CO [Adresse 1] comparant par Me SOLNON Allison [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DE LA CHATAIGNERAIE [Adresse 3] comparant par AVK AVOCATS ASSOCIES - M
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tcom 9201 n° 2023F01105
T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2023F01105
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SAFO TRUCKS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Claire PATRUX [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DAF TRUCKS PARIS [Adresse 4]
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tcom 8401 n° 2023015036
T. com. 8401, 21 mars 2025, n° 2023015036
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015036 Demandeur(s): [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nadia MAHJOUB ([Localité 2])/[Localité 3] Défendeur(s) : CHR
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tcom 8401 n° 2023014961
T. com. 8401, 21 mars 2025, n° 2023014961
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014961 Demandeur(s): [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nadia MAHJOUB ([Localité 2])/[Localité 3] Défendeur(s) : CHR
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tcom 8401 n° 2023000175
T. com. 8401, 21 mars 2025, n° 2023000175
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 000175 Demandeur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me PASQUET (ASTERIA AVOCAT)/AIX [Localit
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tcom 7501 n° 2025009681
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025009681
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025009681 ENTRE
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tcom 7501 n° 2024069945
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024069945
Copie exécutoire : MARIE Audrey Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 21/03/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER,
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