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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2320 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04791

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/04791

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/04791 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGBP Code NAC : 63B DEMANDERESSES : Madame [T], [H] [S] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Madame [C],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02893

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02893

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSNZ Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [A] [9], SCI immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la person

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00446

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00446

    Pôle social - N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [K] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02720

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02720

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02720 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQRG Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Mélina PEDR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02712

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02712

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/02712 - N° Portalis DB22-W-B7F-P765 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [C], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro [N° SIREN/S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06918

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 22/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06918 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7RY N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [R] [D] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00036

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/00036

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 64B RG n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJHV Minute n° AFFAIRE : [G] [P] C/ [E] [N], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [U] le : à Avocats : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00841

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 20/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 20/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCFA Minute n° AFFAIRE : [P] [M] [N] C/ S.A.R.L. MINI LP 19, SA MMA, CPAM de la Charente, Compagnie SA AXA SANTE [B] le : à Avocats : la SCP BAYLE - J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03819

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 N° de MINUTE : 25/00208 La société ECOPLUS [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10157

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/10157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5Y N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [X] [S] né le 12 Décembre 1965 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Y] [V] épouse [S] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11467

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/11467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN N° de MINUTE : 25/00215 Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour Avocat : Maî

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  • tcom 7202 n° 2023001476

    T. com. 7202, 21 mars 2025, n° 2023001476

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 001476 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDERESSE: [1] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître SIMON David DEFENDERESSE : [2] (SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT

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  • tcom 9301 n° 2024R00563

    T. com. 9301, 21 mars 2025, n° 2024R00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mars 2025 N• de RG : 2024R00563 N• MINUTE : 2025R00135 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Flexla [Adresse 1] Représentant légal : M. Vincent BARRIER, Président

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  • tcom 9201 n° 2024F00134

    T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2024F00134

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCOBEV & CO [Adresse 1] comparant par Me SOLNON Allison [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DE LA CHATAIGNERAIE [Adresse 3] comparant par AVK AVOCATS ASSOCIES - M

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  • tcom 9201 n° 2023F01105

    T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2023F01105

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SAFO TRUCKS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Claire PATRUX [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DAF TRUCKS PARIS [Adresse 4]

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  • tcom 8401 n° 2023015036

    T. com. 8401, 21 mars 2025, n° 2023015036

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015036 Demandeur(s): [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nadia MAHJOUB ([Localité 2])/[Localité 3] Défendeur(s) : CHR

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  • tcom 8401 n° 2023014961

    T. com. 8401, 21 mars 2025, n° 2023014961

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014961 Demandeur(s): [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nadia MAHJOUB ([Localité 2])/[Localité 3] Défendeur(s) : CHR

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  • tcom 8401 n° 2023000175

    T. com. 8401, 21 mars 2025, n° 2023000175

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 000175 Demandeur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me PASQUET (ASTERIA AVOCAT)/AIX [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4463ccdc6046d47c03aa1
  • tcom 7501 n° 2025009681

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025009681

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025009681 ENTRE

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  • tcom 7501 n° 2024069945

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024069945

    Copie exécutoire : MARIE Audrey Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 21/03/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1a701cdc6046d4726b31a

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