Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01954
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXQ N° de Minute : 25/00027 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [G] [S] ayant pour mandataire IMMO DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS C/ [V] [O] [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/05233
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBD N° de Minute : 25/00108 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [V] [M] C/ [H] [D] [I] [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00147
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5B N° de Minute : 25/00044 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [G] [N] C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 DANS LE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/03202
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFMH N° de Minute : L 25/00147 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [W] [S] [Y] [N] épouse [S] C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01744
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JN N° de Minute : 25/00026 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [P] [N], ayant comme mandataire IMMO DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS [M] [N] ayant comme mandataire IMMO DE FRANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01776
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5W7 N° de Minute : 25/00025 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [O] [P] [E] [W] épouse [P] C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06797
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 21/06797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VU6D JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [R] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Le GROUPEMENT HOSPITALIER DE L’INSTI
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00503
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K564 (rectifie la minute 25/244 sous le N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2X) Société GRAND DELTA HABITAT .RCS 662 620 079 C/ [X] [N] [E] [V] Le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06877
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06877
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXET Minute : 25/345 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03620
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/03620
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI6 Minute : 25/330 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06371
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06371
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIN Minute : 25/343 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11074
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11074
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7M Minute : 25/351 S.C.I. ORLANE C/ Monsieur [B] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déliv
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10104
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10104
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELE Minute : 25/349 S.C.I. SUYLESTAND Représentant : Me Abel SOUHAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1315 C/ Madame [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10724
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10724
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRZ Minute : 25/350 Madame [D] [W] Monsieur [Z] [G] C/ Madame [I] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05385
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05385
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOST Minute : 25/333 Monsieur [K] [T] [S] Représentant : Me Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00089
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVV Minute : 25/353 Monsieur [R] [Z] [F] Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : Madame [H] [V]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01736
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/01736
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJGZ Minute : 25/329 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05114
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05114
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPH Minute : 25/331 Monsieur [M] [J] Représentant : Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0434 C/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05536
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05536
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOX Minute : 25/337 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06277
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06277
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTH Minute : 25/340 Monsieur [Z] [B] Représentant : Me Rudy KHALIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 639 C/ Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles