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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03405
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Jean-louis GUIN Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Frédéric BIBAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCY N° MINUTE : 2/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08092
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Alain RAPAPORT Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMO N° MINUTE : 4/2025 J
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03364
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNO3 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société ESTIENNE CONSTRUCTION LE PARCHERS 05290 VALLOUISE-PELVOUX représentée par Me Anne COLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03398
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Jean-louis GUIN Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Frédéric BIBAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FB5 N° MINUTE : 1/2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00875
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00875
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3V AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble COEUR [Localité 18] du [Adresse 15] [X] [I] épouse [L], [O] [I], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu
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ca other ca_dijon n° 22/01184
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 22/01184
[Z] [C] [RD] [U] épouse [C] [OW] [XZ] [HE] [XZ] épouse [WS] C/ [OW] [H] [BP] [E] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca other ca_rennes n° 23/07040
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 23/07040
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°113 N° RG 23/07040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULAL (Réf 1ère instance : 18/01678) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Association DENTASMILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07313
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07313
N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (case) -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00069
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 22/00069
N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] [Localité 13] N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Minute n° copie certifiée conforme le 25 mars 2025 à : - M. [U] [Z] - Mme [D] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08839
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 22/08839
N° RG 22/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPFR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 22/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPFR Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD (case
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00246
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00222 N° RG 22/00246 N° Portalis DB2G-W-B7G-HW54 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00706
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00223 N° RG 22/00706 N° Portalis DB2G-W-B7G-IBDW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02168
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02168 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGAD N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08092
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/08092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08092 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMSL Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [T] [U] de la SELARL CABINET [T] [U] - 2192 Maître [V] [S] - 2203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02376
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXGF Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [F] de la SELAS AGIS - 538 Me Kevin CHAPUIS - 2207 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07292
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/07292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/07292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIZM Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [O] de la SELARL BRET & [O] - 21 Maître [K] [H] de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00109
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQD Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Copie au dossier REPUBLIQUE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00677
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/00677
N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [T] C/ [E] [Z], [H] [Z], [I] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BAISY M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06487
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06487
N° RG 23/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC4I 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 23/06487 N° Portalis DBX6-W-B7H- YC4I Minute n°2025/ AFFAIRE : AXA FRANCE IARD C/ SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08805
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 22/08805
N° RG 22/08805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHPE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 22/08805 N° Portalis DBX6-W-B7G- XHPE Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [F] C/ [XO] [D] épouse [F] SA SURAVENIR ASSURANCES SCP B.T.S.G
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