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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03405

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Jean-louis GUIN Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Frédéric BIBAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCY N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c971e5a74b6b140b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08092

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Alain RAPAPORT Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMO N° MINUTE : 4/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ba71e5a74b6b140937
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03364

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNO3 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société ESTIENNE CONSTRUCTION LE PARCHERS 05290 VALLOUISE-PELVOUX représentée par Me Anne COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b371e5a74b6b140856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03398

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Jean-louis GUIN Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Frédéric BIBAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FB5 N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7af71e5a74b6b1407e5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00875

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00875

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3V AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble COEUR [Localité 18] du [Adresse 15] [X] [I] épouse [L], [O] [I], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55671e5a74b6b140171
  • ca other ca_dijon n° 22/01184

    CA Dijon, 25 mars 2025, RG 22/01184

    [Z] [C] [RD] [U] épouse [C] [OW] [XZ] [HE] [XZ] épouse [WS] C/ [OW] [H] [BP] [E] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643588a479abfcea09f8d
  • ca other ca_rennes n° 23/07040

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 23/07040

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°113 N° RG 23/07040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULAL (Réf 1ère instance : 18/01678) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Association DENTASMILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e62ed04dc45c79a99e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07313

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07313

    N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (case) -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18ff30a86ff1329003d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00069

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 22/00069

    N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] [Localité 13] N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Minute n° copie certifiée conforme le 25 mars 2025 à : - M. [U] [Z] - Mme [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d188f30a86ff1328ff9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08839

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 22/08839

    N° RG 22/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPFR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 22/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPFR Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD (case

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d187f30a86ff1328ff89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00246

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00222 N° RG 22/00246 N° Portalis DB2G-W-B7G-HW54 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca85f30a86ff1328f1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00706

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00223 N° RG 22/00706 N° Portalis DB2G-W-B7G-IBDW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02168

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02168 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGAD N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62cf30a86ff13284a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08092

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08092 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMSL Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [T] [U] de la SELARL CABINET [T] [U] - 2192 Maître [V] [S] - 2203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3e0f30a86ff13284108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02376

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXGF Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [F] de la SELAS AGIS - 538 Me Kevin CHAPUIS - 2207 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dff30a86ff132840f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07292

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/07292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/07292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIZM Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [O] de la SELARL BRET & [O] - 21 Maître [K] [H] de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3ddf30a86ff132840a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00109

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQD Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Copie au dossier REPUBLIQUE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00677

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/00677

    N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [T] C/ [E] [Z], [H] [Z], [I] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BAISY M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18af30a86ff1328363b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06487

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06487

    N° RG 23/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC4I 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 23/06487 N° Portalis DBX6-W-B7H- YC4I Minute n°2025/ AFFAIRE : AXA FRANCE IARD C/ SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a186f30a86ff132835c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08805

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 22/08805

    N° RG 22/08805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHPE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 22/08805 N° Portalis DBX6-W-B7G- XHPE Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [F] C/ [XO] [D] épouse [F] SA SURAVENIR ASSURANCES SCP B.T.S.G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a183f30a86ff13283578

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