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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00165
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00165
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. REPAR AUTOS 03, dont le siège social est sis Zone Artisanale les Cassons 8, rue des Cassons -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00217
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00217
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTH2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. ABCOURTIER, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 847 770 328, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00948
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6OG Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [N] C/ S.A.R.L. NEXYO MOBILITES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Antoine MONNERON- 3774 Me Sarah YABAS - 3327
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00253
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYZT Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Garages [Adresse 3] C/ Mme [U] [Z] divorcée [W] le: EXECUTOIRE + COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00343
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 20/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00204 N° RG 20/00343 N° Portalis DB2G-W-B7E-G6DI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Da
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ca other ca_paris n° 21/00468
CA Paris, 25 mars 2025, RG 21/00468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Août 2021 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11023
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/11023
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZG Minute : 25/00161 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10197
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10197
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3L Minute : 25/00162 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10773
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10773
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HYR Minute : 25/00158 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau
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ca other ca_caen n° 21/03184
CA Caen, 25 mars 2025, RG 21/03184
AFFAIRE : N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4A5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Septembre 2021 RG n° 18/03439 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTE : La S.A.R.L. [
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ca other ca_caen n° 22/00844
CA Caen, 25 mars 2025, RG 22/00844
AFFAIRE : N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25] du 22 Février 2022 - RG n° 19/00505 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTS :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/01544
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES FRERES [D] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01741
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MJM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00260
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [S] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00401
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurence LEGER Monsieur [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63DM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08444
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cyril BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04031
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04031
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/06816
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 20/06816
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/06816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/06816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVZ5 N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02556
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02556
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01321 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02556 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00234
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 25/00234
DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2FKK AFFAIRE : S.C.I. MEN & ASSO en la personne de sa gérante Madame [X] [B] épouse [E] / La SARL XPERT IMMO, SARL LEROI & ASSOCIES Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU
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