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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2299 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00165

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00165

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. REPAR AUTOS 03, dont le siège social est sis Zone Artisanale les Cassons 8, rue des Cassons -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00217

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00217

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTH2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. ABCOURTIER, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 847 770 328, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00948

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6OG Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [N] C/ S.A.R.L. NEXYO MOBILITES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Antoine MONNERON- 3774 Me Sarah YABAS - 3327

    Lire la décision → Vérifier la source 68700364b8daa57c7f66901e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00253

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYZT Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Garages [Adresse 3] C/ Mme [U] [Z] divorcée [W] le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700362b8daa57c7f668fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00343

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 20/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00204 N° RG 20/00343 N° Portalis DB2G-W-B7E-G6DI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918cb34a5cb0e4899cb3
  • ca other ca_paris n° 21/00468

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 21/00468

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Août 2021 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 6830045e2058021d2cd8f280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11023

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/11023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZG Minute : 25/00161 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680293747195250be0ae0922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10197

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10197

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3L Minute : 25/00162 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680293717195250be0ae08cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10773

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10773

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HYR Minute : 25/00158 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936d7195250be0ae084e
  • ca other ca_caen n° 21/03184

    CA Caen, 25 mars 2025, RG 21/03184

    AFFAIRE : N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4A5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Septembre 2021 RG n° 18/03439 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTE : La S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfe8354955cf78ced5a8
  • ca other ca_caen n° 22/00844

    CA Caen, 25 mars 2025, RG 22/00844

    AFFAIRE : N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25] du 22 Février 2022 - RG n° 19/00505 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfe7354955cf78ced5a6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/01544

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES FRERES [D] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb4112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01741

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MJM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ee85d0474bddb4055
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00260

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [S] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ae85d0474bddb3fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00401

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurence LEGER Monsieur [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63DM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe1a9d5adc26061f539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08444

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cyril BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd6a9d5adc26061f392
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04031

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04031

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56598bbf04ef7857ba2f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/06816

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 20/06816

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/06816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/06816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVZ5 N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658fbbf04ef7857ba20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02556

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01321 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02556 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa54e0040aa3735deb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00234

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 25/00234

    DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2FKK AFFAIRE : S.C.I. MEN & ASSO en la personne de sa gérante Madame [X] [B] épouse [E] / La SARL XPERT IMMO, SARL LEROI & ASSOCIES Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035be02fc178212f82a1a

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