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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10580

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RJ5 AFFAIRE : Mme [E] [O] (Me [B] [U]) C/ Association OGEC ST-CHARLES CAMAS (Me Jérôme GAVAUDAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99871e5a74b6b14134c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00228

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5YUR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me VAN ROBAYS Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me BOURICHE Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98e71e5a74b6b1412ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09692

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/09692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 21/09692 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.C.V. CAP 278 (Me [B]) ; S.A. GAN ASSURANCES (

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96371e5a74b6b141175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06800

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 19/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQJQ AFFAIRE : M. [S] [R] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ M. [W] [P] (la SELARL [O] AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96171e5a74b6b141157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10113

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/10113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 24/10113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NWF AFFAIRE : A.S.L. [Localité 4] PARK (la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES) C/ S.A.S. CABINET THINOT (Me CAMBIER) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95c71e5a74b6b1410c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05057

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/05057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 23/05057 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHS AFFAIRE : S.A.S. GLENS (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.A.S. TECHNIVIA (Me Hélène TEYSSEYRE) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95271e5a74b6b140fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08793

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYW N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7cc71e5a74b6b140bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00919

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00919 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bf71e5a74b6b1409f5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/10104

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/10104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10104 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAO6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b771e5a74b6b1408db
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/56175

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/56175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/56175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7G AS M N° : 6 Assignation du : 10 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 mars 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00299

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/00299

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRB6 Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55f71e5a74b6b140280
  • tj Expertise tj69123 n° 23/05344

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/05344

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHBW Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le : 27/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55f71e5a74b6b140267
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/05428

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 20/05428

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 11] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/05428 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDWS Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 11] Notification le : 27/03

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08529

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/08529

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/08529 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN24 Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55671e5a74b6b14016d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06329

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/06329

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZZ Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55371e5a74b6b14009a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03853

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLV Minute : Madame [N] [T] [K] [B] Représentant : Me Charlotte PATRIGEON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1df71e5a74b6b13f603
  • ca other ca_aix_provence n° 20/03978

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/03978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 MM N° 2025/ 113 Rôle N° RG 20/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGU S.C.I. LOUMA C/ [B] [N] [X] [I] S.C.P. ARNAUD [C] [O] VALERIE LUCASNICOLAS [I] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646ba54fffc4e79ed9771
  • ca other ca_aix_provence n° 20/13210

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/13210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 115 Rôle N° RG 20/13210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWUF S.C.I. MAEVI C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646b754fffc4e79ed9759
  • ca other ca_aix_provence n° 20/13260

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/13260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025 / 079 Rôle N° RG 20/13260 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYC [L] [N] C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Hadrien GRATTIROLA Déci

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/00429

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/00429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025 / 080 Rôle N° RG 21/00429 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMI [U] [Z] C/ SNC [I] & BROAD PROMOTION 1 S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEME ( ATS CLIMATISATION ) Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE

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