Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10580
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/10580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RJ5 AFFAIRE : Mme [E] [O] (Me [B] [U]) C/ Association OGEC ST-CHARLES CAMAS (Me Jérôme GAVAUDAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00228
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00228
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5YUR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me VAN ROBAYS Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me BOURICHE Copie aux parties déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09692
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/09692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 21/09692 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.C.V. CAP 278 (Me [B]) ; S.A. GAN ASSURANCES (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06800
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 19/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQJQ AFFAIRE : M. [S] [R] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ M. [W] [P] (la SELARL [O] AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10113
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/10113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 24/10113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NWF AFFAIRE : A.S.L. [Localité 4] PARK (la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES) C/ S.A.S. CABINET THINOT (Me CAMBIER) DÉBATS : A l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05057
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 23/05057 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHS AFFAIRE : S.A.S. GLENS (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.A.S. TECHNIVIA (Me Hélène TEYSSEYRE) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08793
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/08793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYW N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00919
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00919 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/10104
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/10104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10104 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAO6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/56175
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/56175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/56175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7G AS M N° : 6 Assignation du : 10 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 mars 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00299
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/00299
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRB6 Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 27/
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tj Expertise tj69123 n° 23/05344
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/05344
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHBW Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le : 27/03/2
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/05428
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 20/05428
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 11] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/05428 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDWS Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 11] Notification le : 27/03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08529
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/08529
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/08529 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN24 Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 27/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06329
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/06329
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZZ Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 27/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03853
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLV Minute : Madame [N] [T] [K] [B] Représentant : Me Charlotte PATRIGEON, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 20/03978
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 MM N° 2025/ 113 Rôle N° RG 20/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGU S.C.I. LOUMA C/ [B] [N] [X] [I] S.C.P. ARNAUD [C] [O] VALERIE LUCASNICOLAS [I] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3
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ca other ca_aix_provence n° 20/13210
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/13210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 115 Rôle N° RG 20/13210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWUF S.C.I. MAEVI C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca other ca_aix_provence n° 20/13260
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/13260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025 / 079 Rôle N° RG 20/13260 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYC [L] [N] C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Hadrien GRATTIROLA Déci
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ca other ca_aix_provence n° 21/00429
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/00429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025 / 080 Rôle N° RG 21/00429 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMI [U] [Z] C/ SNC [I] & BROAD PROMOTION 1 S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEME ( ATS CLIMATISATION ) Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE
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