Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00992
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00992
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754YY JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [U] C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mars 2025 Ju
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04208
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 22/04208
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Mars 2025 MINUTE N°25/212 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Affaire : [O] [R] épouse [B] [U] [R] [L] [R] C/ [T] [P] [S] épouse [V] [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00748
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/00748
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYG7 Epoux [H] (divorce) 1 Copies exécutoires délivrées - à l’avocat le : 1 copie dossier
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/05367
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/05367
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/05367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKUK Epoux [X] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/08902
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/08902
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/08902 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEV Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca other ca_paris n° 22/16119
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/16119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMYQ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05702
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05574
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. MAISONS LOFTS ATELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLM N° MINUTE : 7 JTJ J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04784
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04811
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUK N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04788
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Madame [B] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZH6 N° MINUTE : 4 JTJ J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04725
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R], [N] [P] Monsieur [O], [G] [P] Monsieur [M], [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04730
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C]-[T] [Y] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y6S N° MINUTE : 2 JJTJ JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04812
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUN N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/10825
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 22/10825
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/10825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7AP Minute : 25/00591 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_grenoble n° 23/02925
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02925
N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/03503
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03503
N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_paris n° 21/04196
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/04196
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02150
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02150
N° RG 23/02150 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5H N° minute : 25/00150 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02522
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 22/02522
N° RG 22/02522 N° Portalis DBXS-W-B7G-HO7E N° minute : 25/00148 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL LELONG & POLLARD - la SELARL FRANCON BURILLE - la SELARL LVA AVOCATS - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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