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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00102

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAFZ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 11]” représenté par son syndic le CABINET BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE sis [Adresse 3] C/ S.C.C.V. [Localité 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cadb8daa57c7f676256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02324

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/02324 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXQR JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. LANGEVIN, S.A.R.L. ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L. PRESQU’ILE COUVERTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cacb8daa57c7f676244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00904

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00904

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDC4 AFFAIRE : [12] / [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00719

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00719

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01370

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 24/01370

    - N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 Minute n° 25/00006 Mme [E] [U] C/ E.A.R.L. [L] B. ET F. Me [Z] [S] mandataire judiciaire ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6597195250be0ae428f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07467

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOUCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SAE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64402ef4af38960c21b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05521

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05521 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4M N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c37a459da3dcdeaa99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15481

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/15481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15481 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P76 N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c27a459da3dcdeaa70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07311

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/07311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bf7a459da3dcdeaa24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09441

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQK Minute : 25/00458 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ede7a459da3dcde9506
  • ca other ca_douai n° 22/02432

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/02432

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBY Jugement (N° 20/01757) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS

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  • ca other ca_douai n° 24/02776

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02776

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIG Décision rendue le 13 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8439b68debe44f7e969
  • ca other ca_douai n° 24/03098

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03098

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUG6 Ordonnance de référé (N° 24/00374) rendue le 28 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8439b68debe44f7e967
  • ca other ca_douai n° 24/03991

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03991

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLU Ordonnance (N° 23/10005) rendue le 1er juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8429b68debe44f7e963
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/03254

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03254

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7VP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ee85d0474bddb3cb4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/06223

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/06223

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09796

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09796

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBP Minute : 25/00460 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d68e85d0474bddb2bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/04565

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 20/04565

    N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [D] PIECES AUTO (L.C.P.A) C/ S.C.I. SALAM [I] [D], [E] [H] épouse [D] Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95a080ea89248182a3faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05190

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05190 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQU N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [U] [Adresse 24] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5acf40727a0043bdb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14020

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 19/14020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14020 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHQ7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS La SARLROYAL BERRI DISTRIBUTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d56cf40727a0043bd36

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