Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00102
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAFZ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 11]” représenté par son syndic le CABINET BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE sis [Adresse 3] C/ S.C.C.V. [Localité 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02324
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/02324 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXQR JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. LANGEVIN, S.A.R.L. ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L. PRESQU’ILE COUVERTURE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00904
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00904
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDC4 AFFAIRE : [12] / [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00719
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00719
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01370
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 24/01370
- N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 Minute n° 25/00006 Mme [E] [U] C/ E.A.R.L. [L] B. ET F. Me [Z] [S] mandataire judiciaire ag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07467
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOUCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SAE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05521
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05521 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4M N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15481
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/15481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15481 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P76 N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07311
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/07311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09441
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQK Minute : 25/00458 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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ca other ca_douai n° 22/02432
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/02432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBY Jugement (N° 20/01757) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS
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ca other ca_douai n° 24/02776
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIG Décision rendue le 13 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille APPEL
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ca other ca_douai n° 24/03098
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUG6 Ordonnance de référé (N° 24/00374) rendue le 28 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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ca other ca_douai n° 24/03991
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLU Ordonnance (N° 23/10005) rendue le 1er juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/03254
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03254
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7VP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/06223
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/06223
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09796
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09796
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBP Minute : 25/00460 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/04565
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 20/04565
N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [D] PIECES AUTO (L.C.P.A) C/ S.C.I. SALAM [I] [D], [E] [H] épouse [D] Grosses délivrées le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05190
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05190 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQU N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [U] [Adresse 24] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14020
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 19/14020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14020 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHQ7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS La SARLROYAL BERRI DISTRIBUTION,
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