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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2302 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06906

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/06906

    N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01129

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01129

    / N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Aymeric DR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7c02fc178212f87a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01314

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01314

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01314 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE2W AFFAIRE : Monsieur [Y] [N] C/ S.A. CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARM ACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a502fc178212f86b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00145

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00145

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/61 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a402fc178212f86b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01349

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFLV AFFAIRE : Monsieur [T] [R], Madame [V] [J] C/ Monsieur [N] [S], Monsieur [L] [C], Madame [H] [P], Madame [W] [I] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a202fc178212f86af7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00351

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00351

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461b02fc178212f85f7e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01779

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/01779

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e302fc178212f85e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/08308

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 21/08308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 21/08308 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJVB Minute n° : 2025/83 AFFAIRE : S.C.I. BARFOED PROPERTIES C/ [D] [I], S.A.R.L. WONDERLAND PRODUCTIONS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02e7102fc178212f80fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02350

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 23/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02350 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZFY Minute n° : 2025/88 AFFAIRE : [A] [X] C/ S.A.S. AGENCE RENOV DESIGN, [V] [C], [D] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02e7002fc178212f80faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08373

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVSL Minute n° : 2025/86 AFFAIRE : S.C.I. ALGA C/ [I] [J] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02e7002fc178212f80fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07093

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07093 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXC Minute n° : 2025/85 AFFAIRE : [G] [I] C/ [D] [T] épouse [U], [Y] [U], [Y] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02e6f02fc178212f80f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00223

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LJ AFFAIRE : [L] [Y] [C] [A] [S], [B] [I] [F] [V] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00222

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LG AFFAIRE : [W] [E] [T] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCCHINI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4602fc178212f80b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00643

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00643

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LH AFFAIRE : [R] [Y] [V] [G] [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4402fc178212f80af1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01341

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01341

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d602fc178212f7fbf8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/34520

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 21/34520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/34520 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKBY N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] A.J. Totale numéro 2020/011889 du 02/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243602fc178212f7e4e6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34514

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/34514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/34514 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOE N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [W] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 7] A.J. Totale numéro 2021/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243402fc178212f7e485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02176

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB7 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.E.A. SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242802fc178212f7e317
  • tcom 7501 n° 2024014596

    T. com. 7501, 3 avr. 2025, n° 2024014596

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb66acdc6046d47fa8746
  • tcom 7501 n° 2024014592

    T. com. 7501, 3 avr. 2025, n° 2024014592

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb618cdc6046d47fa7f5e

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