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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06906
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/06906
N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01129
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01129
/ N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Aymeric DR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01314
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01314
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01314 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE2W AFFAIRE : Monsieur [Y] [N] C/ S.A. CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARM ACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00145
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00145
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/61 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01349
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01349
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFLV AFFAIRE : Monsieur [T] [R], Madame [V] [J] C/ Monsieur [N] [S], Monsieur [L] [C], Madame [H] [P], Madame [W] [I] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITIO
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00351
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00351
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01779
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/01779
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/08308
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 21/08308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 21/08308 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJVB Minute n° : 2025/83 AFFAIRE : S.C.I. BARFOED PROPERTIES C/ [D] [I], S.A.R.L. WONDERLAND PRODUCTIONS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02350
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 23/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02350 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZFY Minute n° : 2025/88 AFFAIRE : [A] [X] C/ S.A.S. AGENCE RENOV DESIGN, [V] [C], [D] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08373
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/08373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVSL Minute n° : 2025/86 AFFAIRE : S.C.I. ALGA C/ [I] [J] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07093
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/07093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07093 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXC Minute n° : 2025/85 AFFAIRE : [G] [I] C/ [D] [T] épouse [U], [Y] [U], [Y] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00223
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LJ AFFAIRE : [L] [Y] [C] [A] [S], [B] [I] [F] [V] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00222
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LG AFFAIRE : [W] [E] [T] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCCHINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00643
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00643
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LH AFFAIRE : [R] [Y] [V] [G] [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCC
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01341
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01341
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/34520
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 21/34520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/34520 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKBY N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] A.J. Totale numéro 2020/011889 du 02/09/2
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34514
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/34514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/34514 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOE N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [W] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 7] A.J. Totale numéro 2021/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02176
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB7 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.E.A. SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 10
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tcom 7501 n° 2024014596
T. com. 7501, 3 avr. 2025, n° 2024014596
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° 2024014592
T. com. 7501, 3 avr. 2025, n° 2024014592
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au
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