Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01740
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATE c/ S.A.S. WEVII Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/01743
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRES c/ S.A.S. PROPERTY CORNER IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/11133
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/11133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTYL Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 22/02767
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNIJ AFFAIRE : S.A.R.L. SUSHI [Localité 5] C/ [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 202
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ca other ca_versailles n° 22/03505
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/03505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7U AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. LITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 septembre 2022 par le Con
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ca other ca_basse_terre n° 24/00501
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie- du 18 Avril 2024. APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04855
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/04855
MINUTE N° : 25/315 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04855 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMEJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03240
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/03240
MINUTE N° : 25/312 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03240 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCT7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03364
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/03364
MINUTE N° : 25/313 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQB NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05557
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 21/05557
MINUTE N° : 25/311 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/05557 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPTC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05360
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/05360
MINUTE N° : 25/316 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/05360 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROO2 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05362
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/05362
MINUTE N° : 25/317 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/05362 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROON NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05359
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 22/05359
Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05359 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW5G JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03921
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 23/03921
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03921 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6W JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01519
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/01519
N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Madame [H] [K] /c Monsieur [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00106
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSM JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D’ARC C/ [I] [N], [D] [N] Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00107
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 4] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSP JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] C/ Société TMEDI Expédition délivrée le 07/04/2025 à SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00088
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 3] JCP Amiens N° RG 25/00088 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGKD JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [Y] [C] Expédition délivrée le 7/04/2025 à SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01851
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2025 N° RG 23/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGI N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]”, sis [Adresse 2]/[Adresse 3], représenté par la SARL [S] & Associés c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04810
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 22/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/04810 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZVQ NAC : 36C CCCRFE et [9] délivrées le :________ à : Me Emmanuelle LESUEUR, l’AARPI [Localité 19] AVOCATS Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : La S.E.L.A.S.
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