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  • ca other ca_paris n° 24/05236

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBMU

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  • ca other ca_pau n° 23/00996

    CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/00996

    JP/CS Numéro 25/1113 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 avril 2025 Dossier : N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYL Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00898

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00898

    ARRÊT N°128 N° RG 23/00898 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5A [S] [H] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] ' Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00900

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00900

    ARRÊT N°129 N° RG 23/00900 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5E [I] [Y] [V] [O] [P] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 11EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 a

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00901

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00901

    ARRÊT N°130 N° RG 23/00901 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5H [J] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SDC DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU PRÉGNEAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite dél

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00931

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00931

    ARRÊT N°131 N° RG 23/00931 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY7X S.A.R.L. VIVELIOS C/ S.A. ERILIA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats RÉ

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00981

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00981

    ARRÊT N°132 N° RG 23/00981 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDY [I] S.A.S. ATLANTIS ECO BTP C/ [W] [A] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux

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  • ca other ca_poitiers n° 23/01072

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01072

    ARRET N°134 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKV S.A. AXA FRANCE IARD C/ [A] S.A.R.L. EKIP' [S] S.A.S. IGC S.A.R.L. CNL SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop

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  • ca other ca_poitiers n° 23/01152

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01152

    ARRET N°135 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Association ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A.R.L. ACCES FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra

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  • ca other ca_poitiers n° 23/01352

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01352

    ARRET N°143 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CE S.A. PACIFICA C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

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  • ca other ca_toulouse n° 23/01510

    CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01510

    08/04/2025 ARRÊT N°148 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6D SM AC Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01947) Monsieur [X] [S] [I] [NX] [B] épouse [I] S.A.S. VILLAS SUD CREATION C/ [Y] [AL] [M] épouse

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  • ca other ca_versailles n° 22/02574

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 22/02574

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 08 AVRIL 2025 N° RG 22/02574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBN AFFAIRE : Epoux [X] C/ S.A.S. LAPLACE HENRY S.C.P. BTSG-BECHERET- [P]- SENECHAL-[J] Décision déférée à l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/05585

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 20/05585

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08

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  • tj Envoi en médiation tj30189 n° 20/01173

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 20/01173

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 20/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ITFU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e8bbf04ef7857c2da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03334

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/03334

    Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03334 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSJC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e7bbf04ef7857c2d9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00756

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/00756

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3MW JUGEMENT Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e7bbf04ef7857c2d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04876

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 21/04876

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/0487

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e6bbf04ef7857c2d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00415

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/00415

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ7U JUGEMENT Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e5bbf04ef7857c2d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/02176

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/02176

    Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e4bbf04ef7857c2d5e
  • tj Expertise tj30189 n° 21/04687

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 21/04687

    Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/04687 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JHJX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e3bbf04ef7857c2d42

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