Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05236
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBMU
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ca other ca_pau n° 23/00996
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/00996
JP/CS Numéro 25/1113 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 avril 2025 Dossier : N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYL Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire
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ca other ca_poitiers n° 23/00898
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00898
ARRÊT N°128 N° RG 23/00898 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5A [S] [H] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] ' Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux
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ca other ca_poitiers n° 23/00900
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00900
ARRÊT N°129 N° RG 23/00900 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5E [I] [Y] [V] [O] [P] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 11EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 a
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ca other ca_poitiers n° 23/00901
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00901
ARRÊT N°130 N° RG 23/00901 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5H [J] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SDC DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU PRÉGNEAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite dél
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ca other ca_poitiers n° 23/00931
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00931
ARRÊT N°131 N° RG 23/00931 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY7X S.A.R.L. VIVELIOS C/ S.A. ERILIA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats RÉ
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ca other ca_poitiers n° 23/00981
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00981
ARRÊT N°132 N° RG 23/00981 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDY [I] S.A.S. ATLANTIS ECO BTP C/ [W] [A] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux
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ca other ca_poitiers n° 23/01072
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01072
ARRET N°134 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKV S.A. AXA FRANCE IARD C/ [A] S.A.R.L. EKIP' [S] S.A.S. IGC S.A.R.L. CNL SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_poitiers n° 23/01152
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01152
ARRET N°135 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Association ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A.R.L. ACCES FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra
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ca other ca_poitiers n° 23/01352
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01352
ARRET N°143 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CE S.A. PACIFICA C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_toulouse n° 23/01510
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01510
08/04/2025 ARRÊT N°148 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6D SM AC Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01947) Monsieur [X] [S] [I] [NX] [B] épouse [I] S.A.S. VILLAS SUD CREATION C/ [Y] [AL] [M] épouse
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ca other ca_versailles n° 22/02574
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 22/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 08 AVRIL 2025 N° RG 22/02574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBN AFFAIRE : Epoux [X] C/ S.A.S. LAPLACE HENRY S.C.P. BTSG-BECHERET- [P]- SENECHAL-[J] Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/05585
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 20/05585
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08
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tj Envoi en médiation tj30189 n° 20/01173
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 20/01173
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 20/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ITFU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03334
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/03334
Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03334 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSJC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00756
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/00756
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3MW JUGEMENT Le trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04876
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 21/04876
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/0487
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00415
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/00415
Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ7U JUGEMENT Le Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/02176
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/02176
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Avril 2025
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tj Expertise tj30189 n° 21/04687
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 21/04687
Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/04687 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JHJX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civi
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