Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tcom 7501 n° 2022007176
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2022007176
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2022007176 ENTRE : M. [C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg,
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tcom 6303 n° 2023006943
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2023006943
N°149 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société civile d'exploitation agricole [G] [W] - anciennement dénommée EA
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tcom 5910 n° 2024008858
T. com. 5910, 10 avr. 2025, n° 2024008858
CVH 🗕 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM. Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M. Patr
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tcom 3802 n° 2024R00070
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Mar
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tcom 3802 n° 2024J00163
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00163
TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2024J00037
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00037
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2023J00196
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2023J00196
10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, *
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tcom 3801 n° 2024J00211
T. com. 3801, 10 avr. 2025, n° 2024J00211
2024J00211 - 2510000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Pasc
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tcom 3501 n° 2024F00305
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00305
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2024F00046
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00046
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3302 n° 2024F01439
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2024F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01439 SAS ARCACHAM SARL MAITASUNA C/ SAS ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES * SAS ARCACHAM, [Adresse 1] * SARL MAITASUNA, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, A
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tcom 2702 n° 2025F00022
T. com. 2702, 10 avr. 2025, n° 2025F00022
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2025F00022 ENTRE : La SCI [A] immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 792 208 977, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXHARMONIE (ST PIERRE) ayant comme correspondant Me Mylène ZELKO (EVREUX) Comparante par Me [E]
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01505
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/01505
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2FI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [Z] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00998
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00998
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWR AFFAIRE : [B] [N] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00967
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00967
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEH2 AFFAIRE : [H] [E] [F] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00680
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00680
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XH AFFAIRE : [H] [U] / CRPCEN NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09595
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/09595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 22/09595 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAVZ N° Minute : 25/27 AFFAIRE [T] [J] C/ [N] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 18/00591
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 18/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 18/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBJOH N° de minute : 25/133 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00088
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06412
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LOIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AGAMI ■ Charges de copropriété N° RG 22/06412 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7KG N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 202
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