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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06035
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/06035 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKA N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/82037
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/82037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/82037 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUY N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TASTE IT RCS de [Localité 8] 882 940 539 [Adresse 1] [Localité 4] représent
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/38395
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/38395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/38395 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5ZZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [G] épouse [H] [Adresse 9] [Localité 7] A.J. Totale numéro 2022/009
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11667
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/11667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VXH N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03375
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 20/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LITAUDON, Me IDIART, Me LEMIALE, Me LAGRANGE et Me GUEGAN-GELINET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAFITTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03375 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7OO N° MINUTE : Assign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06071
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06071 N° Portalis 352J-W-B7G-CWV75 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05578
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/05578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05578 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01415
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01415 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AW N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/58814
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/58814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/58814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RSY N° : 4 Assignation du : 19, 23 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2025 par Samantha MILLAR, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/58719
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/58719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 24/58719 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OS2 N°: 1 Assignation du : 04 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11912
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/11912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABIZON et Me [N] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETCHEGOYEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11912 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7TR N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/10186
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 19/10186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PIGALLE et Me RODAS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOIZARD, Me DAUMAS et Me BELLAICHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10186 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTDN N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02126
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00651 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08620
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/08620
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 24/08620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV46 N° de MINUTE : 25/00269 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barrea
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tcom 9301 n° 2022F01028
T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2022F01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N• de RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] (J119
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tcom 7501 n° J2025000209
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° J2025000209
Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis Gantelme Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° J2025000170
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° J2025000170
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000170
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tcom 7501 n° 2024004941
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2024004941
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Maitre Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition a
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tcom 7501 n° 2023071253
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2023071253
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071253 EN
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tcom 7501 n° 2023048076
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2023048076
Copie exécutoire : Gili Sophie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048076 ENTRE : 1) SA CHEP FRANCE,
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