Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/19034
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/19034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLL5 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 20/04685
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 20/04685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 202
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ca other ca_paris n° 21/04263
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV3J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2021
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ca other ca_paris n° 21/04920
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2
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ca other ca_paris n° 22/09839
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/09839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novemb
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ca other ca_toulouse n° 23/02315
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02315
11/04/2025 ARRÊT N°2025/105 N° RG 23/02315 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMF CGG/CD Décision déférée du 02 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 22/00007) V. BRIANT Section Commerce S.A.S. AGRIVISION C/ [B] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03440
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/03440
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03440 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCT5 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04777
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04777
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04777 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK7G NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03341
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03341
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TELT NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02551
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/02551
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6JO NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03788
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03788
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKQ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00048
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJG JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. GROUPE SEASONOVA inscrite a
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02037
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG4K DATE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00092
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGMW JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [P] [S], [D] [S] C/ [M] [V], [K] [V] Expédition délivrée le 11/4/25 à Me REBOURCET à Messieurs [V] à Préfecture de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00069
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGV JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [U] [L], [R] [L] C/ [G] [D] Expédition délivrée le 11/4/25 à M et Mme [L] à Préfecture de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3K JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [M] [T] C/ [E] [H] Expédition délivrée le 11/4/25 Mme [T] Préfecture Exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00012
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXF JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [O] [N] C/ [E] [T] Expédition délivrée le 11/4/25 M [N] Exécutoire délivrée le 11/4/25 M [N] JUGEMENT REPUBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00096
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGN6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [W] [S], [U] [T] C/ [X] [N], [K] [R] Expédition délivrée le 11/4/25 M [S] Mme [T] Préfecture de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00184
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHL3 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [J] [X], [R] [U] C/ [G] [N] Expédition délivrée le 11/4/25 à Me VAZ à M [X] et Mme [U] Exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07111
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/07111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/07111 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKG N° Minute : AFFAIRE Madame [K] [U], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, agissant en qualité de tutrice de Mme [F] [O] veuve [P]
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