Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/04809
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDEF Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [X] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [Y] [H] de la SELARL [H] - LE GLEUT - 42 Maître [T] [C] de la SELARL [G] [N] AVO
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/06956
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/06956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BJ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL NEO DROIT ORDONNANCE Le 14 Avril 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00149
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01054
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04185
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/04185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4DU [B] [S] [U] [X] c/ S.A.S. MM BASSIN D'[Localité 4] S.A.S. MONDIAL MENUISERIES Nature de la
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03629
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 23/03629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. RESO IDF Nature de la décisio
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03768
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46Q [W] [F] c/ S.A.R.L. SOGICEM Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXP
-
ca other ca_pau n° 24/02041
CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02041
PhD/ND Numéro 25/1189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I456 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.C.I. LES TOITS D
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00351
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 28 Février 2023.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04609
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 22/04609
Copie délivrée à Me Alexia COMBE Me Grégory HANSON la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04609 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSZ3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03346
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 22/03346
N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP JURI-OC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01957
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 23/01957
Copie délivrée à Me Annélie DESCHAMPS la SELARL LX [Localité 7] Me Laure PEYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00685
TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 24/00685
VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [V] [S] [Z] Contre : EURL EID IMMOBILIER [M] [Y] veuve [L] [B] [L] [X] [L] [H] [L] Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS la SCP VIGNANCOU
-
tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/05048
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/05048
- N° RG 24/05048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/371 N° RG 24/05048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHK Le CCC : dossier FE : -Me FESCHET -Me ITTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00018
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00018
Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6UP S.A. ENEDIS C/ [N] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tcom 9201 n° 2023F01624
T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2023F01624
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE BETONS [Adresse 1] comparant par SELARL CMLR - Me Charlène MALRIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EDIGO [Adresse 3] comparant par SELARLU RICHARD RONDO
-
tcom 9201 n° 2024F02394
T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2024F02394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SCC FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP RONZEAU & Associés - Me Michel RONZEAU [Adresse 3] DEFENDEUR S
-
tcom 8401 n° 2023011649
T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2023011649
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011649 Demandeur(s): [D] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fleur AUDIBERT/[Localité 2] Défendeur(s) : [G] (SASU) [A
-
tcom 8401 n° 2021007319
T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2021007319
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me David HERPIN/DROME Me Céline SOLER/[Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles