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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/04809

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDEF Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [X] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [Y] [H] de la SELARL [H] - LE GLEUT - 42 Maître [T] [C] de la SELARL [G] [N] AVO

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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/06956

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BJ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL NEO DROIT ORDONNANCE Le 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2627a459da3dcdea1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00149

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01054

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/04185

    CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/04185

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4DU [B] [S] [U] [X] c/ S.A.S. MM BASSIN D'[Localité 4] S.A.S. MONDIAL MENUISERIES Nature de la

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/03629

    CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 23/03629

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. RESO IDF Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde97c9b68debe44f7e9a7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03768

    CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03768

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46Q [W] [F] c/ S.A.R.L. SOGICEM Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXP

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  • ca other ca_pau n° 24/02041

    CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02041

    PhD/ND Numéro 25/1189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I456 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.C.I. LES TOITS D

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  • ca other ca_basse_terre n° 23/00351

    CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00351

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 28 Février 2023.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04609

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 22/04609

    Copie délivrée à Me Alexia COMBE Me Grégory HANSON la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04609 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSZ3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e7e85d0474bddbc6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03346

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 22/03346

    N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP JURI-OC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e6e85d0474bddbc6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01957

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 23/01957

    Copie délivrée à Me Annélie DESCHAMPS la SELARL LX [Localité 7] Me Laure PEYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e4e85d0474bddbc6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00685

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 24/00685

    VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [V] [S] [Z] Contre : EURL EID IMMOBILIER [M] [Y] veuve [L] [B] [L] [X] [L] [H] [L] Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS la SCP VIGNANCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad18
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/05048

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/05048

    - N° RG 24/05048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/371 N° RG 24/05048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHK Le CCC : dossier FE : -Me FESCHET -Me ITTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6097e85d0474bddb7cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00018

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00018

    Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6UP S.A. ENEDIS C/ [N] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e88e85d0474bddb3102
  • tcom 9201 n° 2023F01624

    T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2023F01624

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE BETONS [Adresse 1] comparant par SELARL CMLR - Me Charlène MALRIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EDIGO [Adresse 3] comparant par SELARLU RICHARD RONDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2815aecdc6046d47b6a435
  • tcom 9201 n° 2024F02394

    T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2024F02394

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SCC FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP RONZEAU & Associés - Me Michel RONZEAU [Adresse 3] DEFENDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e952dfcdc6046d47313553
  • tcom 8401 n° 2023011649

    T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2023011649

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011649 Demandeur(s): [D] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fleur AUDIBERT/[Localité 2] Défendeur(s) : [G] (SASU) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44e75cdc6046d47c0bca5
  • tcom 8401 n° 2021007319

    T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2021007319

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me David HERPIN/DROME Me Céline SOLER/[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44117cdc6046d47bfe9b6

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